Impots

Lorsqu'une entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif" de 6 tranches comprises entre 0 et 45 %.

Lorsqu'une entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), son bénéfice est imposé à un impôt "progressif' de 2 tranches comprises entre 15 % et 33 %.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, décomposé en 6 tranches d'imposition (base 2014).

• Jusqu’à 6 011 € : 0 %
• de 6 011 € à 11 991 € : 5,5 %
• de 11 991 € à 26 631 € : 14 %
• de 26 631 € à 71 397 € : 30 %
• de 71 397 € à 151 200 € : 40 %
• plus de 151 200 € : 45 %

L’impôt sur les sociétés

Il est égal à 33,1/3 % du bénéfice imposable.

Pour les petites entreprises, il est égal à 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice (base 2014).

IR ou IS ?

La fiscalité dépend de la forme juridique de l'entreprise.

•      Les entreprises obligatoirement soumises à l’IR : BNC, auto-entrepreneur, entreprise individuelle (EI), free-lance
•      Les entreprises obligatoirement soumises à l’IS : SARL, SAS et les SASU.
•      Les entreprises qui ont le choix : SARL de famille, EIRL, EURL.