Le contrta de travail doit il être constaté par écrit ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être constaté dans les formes qu’il convient aux parties contractantes d’adopter (L.1221-1, L.121-1).

Il n’est pas exigé par le droit français que le CDI soit passé par écrit, sauf pour certains salariés (médecins du travail, transport maritime) ou s’il est à temps partiel.

Les conventions collectives prévoient souvent que le contrat de travail sera constaté par écrit.

Par ailleurs, la loi du 1er juillet 1993, transposant la directive européenne du 14 octobre 1991, impose une nouvelle formalité à l’employeur. Il doit remettre au salarié, au plus tard dans les deux mois de son embauche, un document écrit en français (lettre d’embaucheou contrat), avec comme mentions obligatoires :

• L’identité des parties
• Le lieu de travail
• Le titre du travail ou sa description sommaire
• Le début du contrat
• La durée du travail
• La rémunération et ses modalités
• Les conventions et accords collectifs applicables.

Cependant pour les contrats dérogatoires, le contrat de travail doit être écrit sous peine de requalification en CDI.