Définissez le contrat de travail

La définition du contrat de travail ne se trouve pas dans le Code du travail mais se dégage de la Jurisprudence.

Pour la Cour de cassation, il y a contrat de travail « quand une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération »

Cette définition met en lumière les trois éléments essentiels du contrat de travail :

•  La prestation de travail, obligation du salarié
• La rémunération, obligation de l’employeur
• L’existence d’un lien juridique de subordination entre le salarié et l’employeur