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JURIS INFOS
23 juin 2014

Définissez "personne morale" et "personne physique".

  • Les personnes physiques

Une personne physique est un être humain vivant

  • Les personnes morales

Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Elle est indépendante des individus qui la composent.

On distingue deux sortes de personnes morales :

• les personnes morales de droit public ;

• les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…).

Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…

Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif.

a) La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée…).

b) La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que la recherche de bénéfices : les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un groupe d’individus ; les associations.

 

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